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Chapitre VII

L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

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Article D678-1

Évaluation du diplôme d'élève pilote de ligne à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Code de l'éducation

Article D677-1

Article D677-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Résumé Les écoles de la marine marchande enseignent selon les règles d'un décret de 2010.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

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Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.