Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Résumé. L'enseignement dans les écoles de la marine marchande est régi par un décret de 2010.
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.