Code de l'éducation

Article D642-15

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions pour les formations d'arts appliqués

Résumé. Les écoles proposant le diplôme supérieur d'arts appliqués doivent signer une convention avec un autre établissement pour organiser la formation, qui peut être en partie à distance.

Chaque établissement qui prépare au diplôme supérieur d'arts appliqués signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel proposant des formations en art, sciences humaines ou techniques. Cette convention précise notamment les modalités d'intervention des enseignants-chercheurs, la forme que prend la dimension de recherches dans la formation, ainsi que les modalités d'inscription des étudiants dans les deux établissements signataires.

La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-144 du 17 février 2025art. 2

En résumé. Le texte passe d’un arrêté ministériel détaillant les référentiels de formation et les stages à une convention entre établissements pour la préparation du diplôme d’arts appliqués, mettant l’accent sur la coopération institutionnelle et l’usage des technologies de l’information.

Chaque établissement qui prépare au diplômesupérieurd'arts appliqués signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel proposant des formations en art, sciences humaines ou techniques. Cette convention précise notammentles modalités d'intervention des enseignants-chercheurs, la forme que prend la dimension de recherches dans laformation ⏺, ainsi que les modalités d'inscription des étudiants dans les deux établissements signataires. Laformation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquéesà ⏺ l'enseignement. Elle est dispensée sur site ouen partie à distance. ⏺

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 31 août 2025

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française, établit, pour chaque spécialité, le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel des compétences, des capacités et des connaissances et leur niveau d'exigence, définit les domaines de formation et les unités d'enseignement qui les constituent. Il fixe également la durée et les finalités du stage en milieu professionnel.
Chaque spécialité comporte au moins un domaine de formation générale, un domaine de formation artistique et un domaine de formation professionnelle. Chaque domaine de formation est constitué d'au moins deux unités d'enseignement. Certaines unités d'enseignement peuvent être communes à plusieurs spécialités.
Cet arrêté fixe la durée et l'ordre d'acquisition des unités d'enseignement ainsi que leur valeur en crédits européens dans le respect des dispositions pédagogiques définies aux articles D. 611-1 et D. 611-2.