En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025
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Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990portant organisation du Collège de France ;
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec)portant création de CentraleSupélec ;
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987relatif à l'Ecole nationale des chartes ;
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 (Décret organisant l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po))relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
12° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
14° L'article R. 211-2 du code du sport (Rôles de l'INSEP dans le sport de haut niveau)en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ;
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
18° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985relatif à l'Observatoire de Paris ;
20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004portant création de l'université Paris-Dauphine ;
21° L'article R. 3411-89 du code de la défense (Rôles et missions de l'Ecole navale)en ce qui concerne l'Ecole navale ;
22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
23° Les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air et de l'espace ;
24° Les articles R. 3411-30 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) et R. 3411-31 (Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
25° (Abrogé) ;
26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 (Création et organisation de l'école d'économie de Toulouse)relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 (Création de l'Université Paris sciences et lettres (PSL))portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 (Décret sur l'organisation de l'Université Grenoble Alpes) portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 (Création de l'Université Côte d'Azur) portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 (Création de l'université CY Cergy Paris Université) portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
31° Le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 (Décret sur l'organisation de l'école des travaux publics) relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
32° Le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 (Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France) portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
33° Le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 (Organisation de l'Université Paris-Panthéon-Assas) portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;
34° Le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 (Création de l'Université Gustave Eiffel) portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
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