En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 8 février 2019
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Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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