Code de l'éducation

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les élèves des écoles normales supérieures

Résumé. Les règles pour les élèves des écoles normales supérieures sont fixées par quatre décrets.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les règles pour les élèves des écoles normales supérieures sont définies par quatre décrets différents.

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
Article D652-1