Article D642-33
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des arrêtés pour les diplômes supérieurs d'arts appliqués
Résumé Les règles pour obtenir les diplômes supérieurs d'arts appliqués sont maintenant régies par l'article D. 642-15.
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article D. 642-15.
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