Le diplôme supérieur d'arts appliqués est un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur.

Les formations préparant à ce diplôme s'inscrivent dans le cadrede l'architecture européenne des études définie à l'article D. 123-13. Le diplôme supérieur d'arts appliqués sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du gradede licence. Le diplôme supérieurd'arts appliqués est enregistré au répertoire nationaldes certifications professionnelles dans les conditions prévues au Ide l'article L. 6113-5 du code du travail et classéau niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article D. 6113-19 de ce même code.

Il atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans les champs disciplinaires et pluridisciplinaires des arts appliqués permettant aux futurs professionnels d'exercer des responsabilités de pilotagede projet au service de l'innovation. Un arrêté du ministre chargé del'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation dudiplôme supérieur d'arts appliqués. Il définit les domaines de formation, les blocs de connaissances et de compétences et les unités d'enseignement qui les constituent. Il précise égalementla durée, la finalité et le contenudes stages prévus au coursde la formation ainsi que leurs modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement et de validation.