Article D677-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Résumé Les écoles de la marine marchande enseignent selon les règles d'un décret de 2010.
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
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