Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
Résumé. L'article adapte les règles d'organisation des enseignements supérieurs pour Saint-Barthélemy, en remplaçant certaines mentions relatives aux régions par des références au département et au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles)Art. D.612-24Organisation des classes préparatoires aux grandes écolesL'article explique comment les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées et régulées par différents ministres et conseils., les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3 (Autorités responsables de l'accès aux études supérieures)Art. D.612-1-3Autorités responsables de l'accès aux études supérieuresL'article définit les autorités responsables de l'accès aux études supérieures, comme le recteur pour la plupart des formations et le directeur régional pour celles liées à l'agriculture., du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-24Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieurLe recteur propose une inscription dans une formation en tenant compte du projet et des compétences du candidat, qui a un délai pour accepter ou refuser., du second alinéa de l'article D. 612-1-30 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur)Art. D.612-1-30Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieurLe recteur propose une inscription dans une formation adaptée aux besoins et compétences du candidat, après accord de ce dernier., du second alinéa de l'article D. 612-1-32 (Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieures)Art. D.612-1-32Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieuresLes meilleurs bacheliers ont un accès prioritaire aux formations supérieures publiques, avec un nombre de places déterminé par les autorités académiques. et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles)Art. D.612-24Organisation des classes préparatoires aux grandes écolesL'article explique comment les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées et régulées par différents ministres et conseils., les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.
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Modification des unités de formation à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, une unité de formation correspond à une certification professionnelle ou à un bloc de compétences enregistré dans le répertoire national.
Pour l'application de l'article D. 643-3 (Définition des compétences et évaluations pour le BTS)Art. D.643-3Définition des compétences et évaluations pour le BTSL'article explique comment sont définies les compétences et les épreuves pour obtenir un BTS., la deuxième pharse du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ”