Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article explique les règles spécifiques pour l'enseignement supérieur à Saint-Barthélemy.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Exclusion de l'application de l'article R. 642-16 à Mayotte

Résumé. L'article R. 642-16 ne s'applique pas à Mayotte.

L'article R. 642-16 (Autorisation des formations pour le diplôme supérieur d'arts appliqués) n'est pas applicable à Mayotte.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Exclusions de règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les diplômes et formations ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs), D. 642-15 (Conventions pour les formations d'arts appliqués), D. 642-17 (Les différentes voies pour obtenir le diplôme supérieur d'arts appliqués) à D. 642-33 (Application des arrêtés pour les diplômes supérieurs d'arts appliqués), D. 643-36 (Diplôme national des métiers d'art) à D. 643-58 (Cadre territorial des examens du diplôme des métiers d'art), D. 651-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités), D. 652-1 (Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures), D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements), D. 674-1 (Règles d'enseignement dans les écoles nationales des mines), D. 675-1 (Les formations proposées par l'Ecole polytechnique) à D. 675-21 (Règles des formations dans les écoles supérieures militaires) et D. 677-1 (Réglementation de l'enseignement dans les écoles de la marine marchande) ne sont pas applicables à Mayotte.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article adapte les règles d'organisation des enseignements supérieurs pour Saint-Barthélemy, en remplaçant certaines mentions relatives aux régions par des références au département et au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles), les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3 (Autorités responsables de l'accès aux études supérieures), du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur), du second alinéa de l'article D. 612-1-30 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur), du second alinéa de l'article D. 612-1-32 (Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieures) et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles), les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification des unités de formation à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, une unité de formation correspond à une certification professionnelle ou à un bloc de compétences enregistré dans le répertoire national.

Pour l'application de l'article D. 643-3 (Définition des compétences et évaluations pour le BTS), la deuxième pharse du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels), soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ”

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R682-1
Article D682-2
Article D682-3
Article D682-4