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Code de l'éducation

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Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement dans les écoles nationales des mines

Résumé. L'article explique que les règles pour l'enseignement dans les écoles des mines sont définies par deux décrets spécifiques.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

2° à 6° (abrogés)

7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 1

En résumé. Les décrets relatifs aux écoles nationales des mines de Saint‑Étienne, Alès, Douai, Nantes et Albi‑Carmaux ont été abrogés, ne laissant que Paris et l’Institut Mines‑Télécom.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales…

1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif…

2° ⏺ à ⏺

⏺

⏺

⏺

6° ⏺ (abrogés) 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 11 mai 2017

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

2° Le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

3° Le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

4° Le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

5° Le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

6° Le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.