Code de l'éducation

Chapitre II : Les formations technologiques longues

Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Section 2 : La commission des titres d'ingénieur

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de préparation

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accès à la formation

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design

Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”