Code de l'éducation

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Créé le 21 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription au diplôme des métiers d'art et du design

Résumé. Pour obtenir le diplôme national des métiers d'art et du design, il faut s'inscrire auprès du service académique responsable de l'examen.

Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Créé le 21 mai 2018 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Évaluation des étudiants en métiers d'art et de design

Résumé. L'article explique comment les étudiants en métiers d'art et de design sont évalués, avec des règles pour les examens et les délibérations.

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42. Les unités d'enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de compétences.

Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.

Des examinateurs sont désignés par le recteur de région académique pour participer, avec au moins un membre du jury, à l'évaluation des épreuves ponctuelles dont les modalités sont définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-42. Cette évaluation peut, lorsque les circonstances le justifient, être organisée par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :
1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

La commission pédagogique mentionnée à l'article D. 642-48 se réunit en jury afin de valider les unités d'enseignement, les stages et les résultats de chaque semestre des étudiants. Dans ce cas, elle se réunit hors de la présence des membres mentionnés au 4° de l'article D. 642-48. A l'exception du président, les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats. Les participations par des moyens de communication audiovisuelle s'effectuent dans les conditions prévues par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-42.

Créé le 21 mai 2018 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design

Résumé. Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré par le recteur après délibération du jury, avec un supplément pour la mobilité internationale. Si toutes les compétences ne sont pas validées, une attestation partielle est remise.

Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.

Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.

Créé le 21 mai 2018

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Document de parcours pour étudiants non diplômés

Résumé. Les étudiants qui ne reçoivent pas leur diplôme peuvent demander un document décrivant leur parcours et les crédits obtenus.

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une annexe descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Article D642-51
Article D642-52
Article D642-53
Article D642-54