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Chapitre II

Les formations technologiques longues

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Dispositions générales

D642-14 — D642-15

Code de l'éducation

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Article D642-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titulisation des diplômés d'ingénieur par l'État

Résumé Ce diplôme fait de vous un ingénieur reconnu par l'État et précise votre domaine d'expertise.

Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Il porte mention d'une spécialité.

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Article D642-12

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Conditions d'accès au titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé Pour devenir ingénieur diplômé, il faut cinq ans d'expérience et réussir des examens.

Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat doivent :
1° Justifier de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ;
2° Avoir satisfait à des épreuves organisées conformément à l'article D. 642-13.

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Article D642-13

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Organisation des épreuves pour le titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé Les écoles qui peuvent donner le titre d'ingénieur organisent les examens et les spécialités selon des règles fixées par le ministre.

Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ainsi que les modalités de l'examen conduisant à la délivrance de ce titre sont fixées par arrêté du même ministre, après avis de la commission mentionnée au premier alinéa du présent article.

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