En vigueur depuis le 21 août 2013
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Diplôme d'ingénieur et titre officiel
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 (Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés) confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Il porte mention d'une spécialité.
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