Code de l'éducation

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé. Pour devenir ingénieur diplômé par l'État, il faut travailler cinq ans et réussir des épreuves organisées par des établissements autorisés.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Diplôme d'ingénieur et titre officiel

Résumé. Le diplôme d'ingénieur donne le titre officiel d'ingénieur et indique une spécialité.

Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 (Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés) confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Il porte mention d'une spécialité.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions pour obtenir le titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé. Pour devenir ingénieur diplômé par l'État, il faut avoir travaillé cinq ans comme ingénieur et réussir des épreuves.

Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat doivent :
1° Justifier de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ;
2° Avoir satisfait à des épreuves organisées conformément à l'article D. 642-13 (Organisation des épreuves pour le titre d'ingénieur diplômé).

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Organisation des épreuves pour le titre d'ingénieur diplômé

Résumé. Les épreuves pour obtenir le titre d'ingénieur diplômé par l'État sont organisées par des établissements autorisés, selon des règles fixées par le ministre de l'Enseignement supérieur.

Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ainsi que les modalités de l'examen conduisant à la délivrance de ce titre sont fixées par arrêté du même ministre, après avis de la commission mentionnée au premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Article D642-11
Article D642-12
Article D642-13