Article D642-31
Abrogé depuis le 2025-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation des unités non obtenues
Résumé Les étudiants qui n'ont pas eu leur diplôme peuvent repasser les cours ratés selon les règles.
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.
Article D642-32
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les établissements dispensant la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués au titre de l'article 2 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués bénéficient de l'autorisation d'ouverture mentionnée à l'article R. 642-16 pendant une durée maximale de deux ans à compter de la rentrée 2011.
Durant ce délai, ces établissements présentent un dossier de demande d'autorisation d'ouverture dans les conditions fixées à l'article R. 642-16.
Article D642-33
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 4
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Application des arrêtés pour les diplômes supérieurs d'arts appliqués
Résumé Les règles pour obtenir les diplômes supérieurs d'arts appliqués sont maintenant régies par l'article D. 642-15.
Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article D. 642-15.
