Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour le diplôme d'ingénieur
Résumé. Les écoles peuvent obtenir le droit de délivrer le diplôme d'ingénieur pour six ans maximum, après une évaluation.
L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour une durée maximale de six ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission des titres d'ingénieur.
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