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Chapitre II

Les formations technologiques longues

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La commission des titres d'ingénieur

R642-5 — R642-10

Code de l'éducation

Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Article D642-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du Titre d'Ingénieur Diplômé

Résumé L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est donnée pour six ans après évaluation des formations.

L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour une durée maximale de six ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Article D642-2

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Évaluation des formations habilitées sans limitation de durée

Résumé Les formations qui peuvent donner le diplôme d'ingénieur sans limite de temps sont vérifiées par une commission, qui décide ensuite si elles peuvent continuer.

Les formations pour lesquelles une habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé a été accordée sans limitation de durée sont évaluées par la commission des titres d'ingénieur.
A l'issue de la procédure d'évaluation, l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé fait l'objet d'une décision dans les conditions fixées à l'article D. 642-1.

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Article D642-3

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Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Résumé Le gouvernement publie chaque année une liste des écoles qui peuvent donner un diplôme d'ingénieur.

La liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est publiée une fois par an au Journal officiel de la République française.

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Article D642-4

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Désignation du titre d'ingénieur diplômé

Résumé On peut écrire le titre d'ingénieur avec ou sans abréviations validées.

Le titre d'ingénieur diplômé est désigné en entier ou à l'aide d'abréviations officiellement admises.

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