Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accès à la formation

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design