Code de l'éducation

Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”

Article D642-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition relative à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Résumé Les étudiants peuvent obtenir un diplôme en suivant des formations techniques dans des universités, ce qui leur permet de travailler dans des secteurs comme la production et la recherche.

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.

La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

Article D642-67

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Contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel pour les instituts universitaires de technologie

Résumé Un contrat annuel organise la licence pro 'bachelor universitaire de technologie' entre les établissements et leurs instituts.

Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie. Il concourt notamment à la réalisation des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”.

Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64. Il est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1.