Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R495-1 du Code de l'éducation
Résumé. L'article R495-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure une référence à un nouveau décret et corriger des erreurs de formatage.
A modifié les dispositions suivantes :