Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R495-1

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Modification de l'article R495-1 du Code de l'éducation

Résumé. L'article R495-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure une référence à un nouveau décret et corriger des erreurs de formatage.

A modifié les dispositions suivantes :

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