Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-1 > >
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1 modifié
JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4 > >
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3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-79 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R422-1-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-6-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R495-1 > >
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Article 7
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou