A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducationCode de l'éducationArt. R421-78-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R421-78-4 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-79 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R421-79
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R422-1-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R422-1-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-6-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R425-6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R495-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R495-1
1 version
1 modifié
Créé le 7 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025
Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7