Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025

relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des outils numériques dans les établissements scolaires

Résumé. Ce décret modernise les règles des outils numériques dans les écoles, collèges et lycées, avec des adaptations spécifiques pour certains établissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R421-1 du Code de l'éducation

Résumé. L'article R421-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure les règles des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les outils numériques dans les écoles

Résumé. Les écoles ont 10 mois pour adapter leurs outils numériques et le ministre peut imposer des services numériques nationaux aux collèges et lycées publics.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducationCode de l'éducationArt. R421-78-3 : Règles pour les outils numériques dans les écolesCode de l'éducationArt. R421-78-4 : Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'articles pour la gestion des lycées professionnels maritimes

Résumé. Les lycées professionnels maritimes intègrent de nouvelles règles de gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les outils numériques dans certains établissements

Résumé. Un nouvel article du code de l'éducation impose des règles spécifiques pour les outils numériques dans certains collèges et lycées gérés par l'État.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles numériques aux lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense doivent désormais suivre les mêmes règles d'utilisation des outils numériques que les autres établissements scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R495-1 du Code de l'éducation

Résumé. L'article R495-1 du Code de l'éducation est mis à jour pour inclure une référence à un nouveau décret et corriger des erreurs de formatage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation nationale et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7