Code de l'éducation

Section 1 : Collèges

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Financement des collèges par les départements

Résumé. L'article explique comment les départements financent les collèges en fonction de leur taille et du nombre d'élèves.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Répartition de la dotation pour les collèges

Résumé. L'article explique comment l'argent pour les collèges est partagé entre les départements, en fonction de la taille des écoles et du nombre d'élèves.

Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont celles de l'article R. 3334-17.

En vigueur du 17 juillet 2004 au 31 décembre 2021, puis depuis le 8 juin 2023

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Rénovation des collèges : critères et conditions

Résumé. Les travaux importants de rénovation dans les collèges incluent le renforcement des structures porteuses et le remplacement des clôtures sportives, avec un accès indépendant si cela coûte moins de 5% du total.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges), sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.

L'accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur à 5 % du coût total estimé des travaux.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 1 : Collèges
Article R213-1
Article R213-2