Code de l'éducation

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des écoles par les régions

Résumé. Les régions reçoivent de l'argent pour les écoles en fonction de la taille des bâtiments et du nombre d'élèves.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Répartition de la dotation régionale pour les équipements scolaires

Résumé. L'article explique comment les régions reçoivent de l'argent pour les écoles, en fonction de la taille des bâtiments et du nombre d'élèves.

Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées par les dispositions de la section 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire " du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales et notamment par les dispositions de l'article R. 4332-10.

En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Rénovation des établissements scolaires et accès aux équipements sportifs

Résumé. Les travaux de rénovation importants dans les établissements scolaires doivent inclure un accès indépendant aux équipements sportifs si cela coûte moins de 5% du total des travaux.

Pour l'application du deuxième alinéa du II bis de l'article L. 214-4 (Équipements sportifs dans les établissements scolaires), sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux de remplacement du mur ou de la clôture d'enceinte des équipements sportifs non couverts.

L'accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur à 5 % du coût total estimé des travaux.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Article R214-1
Article R214-1-1