Code de l'éducation

Section 2 : Transports scolaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires

Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés

Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement

Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France

Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France

Sous-section 3 : Procédure de consultation