Code de l'éducation
Section 2 : Transports scolaires
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Organisation des transports scolaires par les départements
Résumé. Les départements doivent organiser et payer les transports scolaires, y compris pour les élèves handicapés.
Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France
Abrogé1 juillet 2005En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 2 : Transports scolaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Procédure de consultation