Code de l'éducation

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des écoles par l'État

Résumé. L'État finance les équipements technologiques, les manuels scolaires et la maintenance des écoles.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État

Résumé. L'État paie pour les premiers équipements technologiques des écoles, comme les ordinateurs et les outils spécialisés.

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8 (Rôle financier de l'État dans l'éducation), L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges) et L. 214-6 (Rôle des régions dans la gestion des lycées) restant à la charge de l'Etat sont, en investissements, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

a) Matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Matériels de bureautique et de productique ;

c) Equipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;

d) Equipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;

e) Equipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;

f) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) :

a) Technologies nouvelles : informatique pédagogique ; matériel audiovisuel ;

b) Equipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.

3° Pour les lycées professionnels maritimes :

a) Matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

b) Equipements et simulation destinés à la formation ;

c) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Dépenses pédagogiques à la charge de l'État

Résumé. L'État paie pour les manuels scolaires, les projets éducatifs et la maintenance des équipements dans les collèges, lycées et établissements agricoles.

Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8 (Rôle financier de l'État dans l'éducation), L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges) et L. 214-6 (Rôle des régions dans la gestion des lycées), restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes :

1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes :

a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ;

b) Aux projets d'action éducative ;

c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;

d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14 (Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État).

2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) :

a) A l'affectation de véhicules de transports en commun ;

b) A la fourniture des manuels scolaires et de documentations pédagogiques à usage collectif au titre de l'aide apportée aux familles ;

c) A la fourniture de logiciels et de productions audiovisuelles destinés à la pédagogie ;

d) Aux projets d'établissement ou d'actions d'animation relevant d'un programme national ;

e) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;

f) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14 (Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État).

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Financement des matériels pédagogiques par l'État

Résumé. L'État fournit des matériels pédagogiques et des subventions aux établissements scolaires pour les aider à financer leurs dépenses.

Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 (Équipements technologiques dans les écoles à la charge de l'État) sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat
Article D211-14
Article D211-15
Article D211-16