Code de l'éducation
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
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Obligations des communes envers les instituteurs
Résumé. Les communes doivent fournir un logement décent aux instituteurs ou leur verser une indemnité, et participer financièrement à la scolarité dans certains cas.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1 : Logement des instituteurs
Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris
Sous-section 3 : Participation financière des communes
Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation