Code de l'éducation

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance

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Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification

Résumé. Les écoles de la deuxième chance aident les jeunes sans diplôme à se former pour trouver un emploi.

En vigueur depuis le 16 décembre 2007

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Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification

Résumé. Les écoles de la deuxième chance sont des organismes qui offrent des formations professionnelles aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, dans le cadre d'un programme régional.

Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification) sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".

Les formations dispensées par les écoles de la deuxième chance s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes mentionnée à l'article L. 214-13 (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles).

En vigueur depuis le 16 décembre 2007

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"Écoles de la deuxième chance": attribution et renouvellement du label

Résumé. Le label "école de la deuxième chance" est attribué pour quatre ans aux établissements qui respectent des critères précis, et peut être renouvelé après évaluation.

Le label " école de la deuxième chance " est délivré pour une durée de quatre ans par l'association " Réseau des E2C en France " aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l'éducation et de la formation professionnelle.
Le label peut être renouvelé au vu d'une évaluation dont les modalités figurent à la convention mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification).

En vigueur depuis le 16 décembre 2007

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Parcours de formation dans les écoles de la deuxième chance

Résumé. Les écoles de la deuxième chance offrent un parcours de formation personnalisé, d'une durée maximale de 48 mois, basé sur une évaluation initiale et un entretien pour aider les jeunes sans qualification à trouver un emploi.

Le parcours de formation personnalisé prévu à l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification), dont la durée ne peut excéder quarante-huit mois, est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein d'une école de la deuxième chance et d'un entretien réalisé lors de leur entrée en formation et portant notamment sur leurs projets professionnel et personnel.

En vigueur depuis le 16 décembre 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Attestation des écoles de la deuxième chance

Résumé. Les écoles de la deuxième chance délivrent une attestation qui montre les compétences acquises par les élèves, en lien avec un socle commun de connaissances.

L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire).

Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4 (Stage en entreprise pour les élèves en CAP), D. 337-58 (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel), D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro), D. 337-61 (Durée de formation pour le bac pro en formation continue) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) ou de l'évaluation des compétences définie aux articles L. 6222-7 (Durée du contrat d'apprentissage) à L. 6222-10 (Adaptation de la durée du contrat d'apprentissage), L. 6222-14 (Décret pour la durée des contrats d'apprentissage), L. 6222-15 (Succession de contrats d'apprentissage), L. 6222-19 (Fin anticipée du contrat d'apprentissage en cas de réussite), R. 6211-6 (Consultation des instances pour les règles d'apprentissage), R. 6222-10 (Prolongation du contrat d'apprentissage en cas de suspension), R. 6222-12 (Adaptation de la durée des contrats d'apprentissage), R. 6222-23 (Rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme) et R. 6222-46 (Durée prolongée du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés) du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance
Article D214-9
Article D214-10
Article D214-11
Article D214-12