L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire)Art. L.122-1-1Objectifs de la scolarité obligatoireLa scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen..
Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4 (Stage en entreprise pour les élèves en CAP)Art. D.337-4Stage en entreprise pour les élèves en CAPLes élèves préparant un CAP doivent faire un stage en entreprise de 12 à 14 semaines, avec possibilité de le réduire ou de partir à l'étranger., D. 337-58 (Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnel)Art. D.337-58Admission exceptionnelle en formation de baccalauréat professionnelDes candidats non couverts par les règles habituelles peuvent être admis en formation pour le bac pro, avec une durée adaptée., D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro)Art. D.337-59Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac proLes élèves de première peuvent obtenir une attestation intermédiaire si leurs notes sont suffisantes., D. 337-61 (Durée de formation pour le bac pro en formation continue)Art. D.337-61Durée de formation pour le bac pro en formation continuePour ceux qui préparent le baccalauréat professionnel par la formation continue, il n'y a pas de durée de formation obligatoire, sauf pour la période en entreprise. et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation)Art. D.337-145Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisationPour obtenir un certificat de spécialisation, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf pour certains cas particuliers. ou de l'évaluation des compétences définie aux articles L. 6222-7 (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage peut être à durée limitée ou indéterminée, avec des règles spécifiques pendant la période d'apprentissage. à L. 6222-10 (Adaptation de la durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-10Adaptation de la durée du contrat d'apprentissageLa durée du contrat d'apprentissage peut être ajustée en fonction des compétences initiales de l'apprenti, avec l'accord de la région et après évaluation., L. 6222-14 (Décret pour la durée des contrats d'apprentissage)Art. L.6222-14Décret pour la durée des contrats d'apprentissageUn décret précise les règles pour appliquer les dispositions sur la durée des contrats d'apprentissage., L. 6222-15 (Succession de contrats d'apprentissage)Art. L.6222-15Succession de contrats d'apprentissageUn apprenti peut enchaîner plusieurs contrats d'apprentissage pour des qualifications différentes, mais il a besoin d'une autorisation pour un troisième contrat au même niveau., L. 6222-19 (Fin anticipée du contrat d'apprentissage en cas de réussite)Art. L.6222-19Fin anticipée du contrat d'apprentissage en cas de réussiteUn apprenti peut quitter son contrat avant la fin prévue s'il obtient son diplôme, à condition de prévenir son employeur., R. 6211-6 (Consultation des instances pour les règles d'apprentissage)Art. R.6211-6Consultation des instances pour les règles d'apprentissageDes commissions consultent sur les projets de règles concernant l'apprentissage., R. 6222-10 (Prolongation du contrat d'apprentissage en cas de suspension)Art. R.6222-10Prolongation du contrat d'apprentissage en cas de suspensionUn accord entre trois parties peut prolonger la durée d'un contrat d'apprentissage si celui-ci est interrompu pour une raison indépendante de l'apprenti., R. 6222-12 (Adaptation de la durée des contrats d'apprentissage)Art. R.6222-12Adaptation de la durée des contrats d'apprentissageLes régions, avec l'avis d'un comité spécialisé, décident comment adapter la durée des contrats d'apprentissage en fonction des compétences initiales de l'apprenti., R. 6222-23 (Rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme)Art. R.6222-23Rupture de contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplômeUn apprenti peut rompre son contrat s'il obtient son diplôme, en prévenant son employeur par écrit un mois avant la fin. et R. 6222-46 (Durée prolongée du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés)Art. R.6222-46Durée prolongée du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapésLe contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés peut durer jusqu'à quatre ans. du code du travail.