Code de l'éducation
Section 2 : Carte scolaire
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Organisation des écoles en France
Résumé. L'article explique comment on organise les classes et les écoles pour accueillir tous les élèves.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 2 : Carte scolaire
Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré
Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré