Code de l'éducation
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
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Gestion des fonds de formation par les régions
Résumé. Les régions doivent suivre des règles pour gérer les fonds de formation et améliorer l'apprentissage en alternance.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance
Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue