Section parente

Chapitre IV

Les compétences des régions

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Sous-section 1

Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

R214-2 — R214-4

Code de l'éducation

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance