Code de l'éducation
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public
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Gratuité de l'enseignement scolaire public
Résumé. L'enseignement dans les écoles publiques est gratuit pour tous les élèves.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public