La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l'enseignant référent et le tuteur de stage. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes :
1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les cas ;
2° Le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
3° Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
4° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir définies au 3° et validées par l'organisme d'accueil ;
5° Les dates du début et de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ainsi que la durée totale prévue, calculée selon les modalités prévues à l'article D. 124-6 (Calcul de la durée des stages)Art. D.124-6Calcul de la durée des stagesUn stage ou une période de formation en milieu professionnel est compté comme un jour si le stagiaire est présent au moins sept heures, et comme un mois s'il est présent au moins vingt-deux jours. ;
6° La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, en application de l'article L. 124-14 (Règles pour les stagiaires en entreprise)Art. L.124-14Règles pour les stagiaires en entrepriseLes stagiaires doivent respecter les mêmes règles d'horaires et de repos que les salariés, et ne peuvent pas faire des tâches dangereuses. ;
7° Les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
8° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ;
9° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, conformément aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale (Extension de la protection contre les accidents du travail)Art. L.412-8Extension de la protection contre les accidents du travailL'article L412-8 du Code de la sécurité sociale étend la protection contre les accidents du travail à diverses catégories de personnes, comme les étudiants en stage, les détenus travaillant, et les bénévoles dans certains organismes. ou aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles)Art. L.751-1Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricolesLes agriculteurs et d'autres personnes liées au domaine agricole sont protégés contre les accidents de travail. et au 1° de l'article L. 761-14 du même code (Extension de l'assurance accidents aux professionnels agricoles)Art. L.761-14Extension de l'assurance accidents aux professionnels agricolesL'article L761-14 étend la couverture d'assurance accidents aux élèves en formation agricole, aux bénévoles dans certains organismes, et à divers salariés en mission ou en stage. ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L. 124-13 (Droits des stagiaires en cas de grossesse, paternité ou adoption)Art. L.124-13Droits des stagiaires en cas de grossesse, paternité ou adoptionLes stagiaires ont droit à des congés et avantages similaires aux salariés en cas de grossesse, paternité ou adoption. ;
11° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
12° Les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption, conformément à l'article L. 124-15 (Validation des stages interrompus pour raisons personnelles)Art. L.124-15Validation des stages interrompus pour raisons personnellesUn stagiaire peut voir sa période de formation validée même si elle est interrompue pour des raisons comme la maladie ou un accident, ou proposer une alternative. ;
13° La liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail (Les titres-restaurant : un avantage pour les salariés)Art. L.3262-1Les titres-restaurant : un avantage pour les salariésLe titre-restaurant est un moyen de paiement donné par l'employeur pour aider les salariés à payer leurs repas, y compris des fruits et légumes. et la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code (Prise en charge des frais de transport par l'employeur)Art. L.3261-2Prise en charge des frais de transport par l'employeurLes employeurs doivent aider à payer les abonnements de transport de leurs employés pour aller au travail., le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail (Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles)Art. L.2323-83Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturellesLe comité d'entreprise gère les activités sociales et culturelles pour les salariés, leur famille et les stagiaires. ;
14° Les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant ;
15° Les conditions de délivrance de l'attestation de stage prévue à l'article D. 124-9 (Attestation de stage pour les élèves et étudiants)Art. D.124-9Attestation de stage pour les élèves et étudiantsLes entreprises doivent donner une attestation de stage aux élèves ou étudiants, indiquant la durée du stage et le montant de la gratification reçue..
La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.