Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des règles d'éducation en outre-mer
Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer, avec des modifications spécifiques pour la Guyane, la Martinique et Mayotte.
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Application de l'article R. 123-8 à Wallis et Futuna
Résumé. L'article R. 123-8 s'applique à Wallis et Futuna avec les règles mises à jour par un décret de 2015 sur l'évaluation des élèves.
L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur)Art. R.123-8Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieurL'article explique comment les établissements d'enseignement supérieur peuvent recruter des agents non titulaires pour des missions spécifiques. est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèvesCe décret modifie le livret scolaire pour mieux informer les parents des progrès de leurs enfants et évaluer les compétences des élèves. relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.
Créé le 30 mars 2017 · Transféré le 1 janvier 2022
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Application des règles éducatives à Wallis et Futuna
Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU
Titre II Chapitre I
Article D. 121-1
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Article D. 122-3
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II Chapitre III
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22