Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Adaptations des règles d'éducation en outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer, avec des modifications spécifiques pour la Guyane, la Martinique et Mayotte.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application de l'article R. 123-8 à Wallis et Futuna

Résumé. L'article R. 123-8 s'applique à Wallis et Futuna avec les règles mises à jour par un décret de 2015 sur l'évaluation des élèves.

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves) relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2017 · Transféré le 1 janvier 2022

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Application des règles éducatives à Wallis et Futuna

Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Article D. 122-3 Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II
Chapitre III
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article D161-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Article D161-2