Code de l'éducation

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription

Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité

Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité

Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 2 : Sanctions pénales