Section parente

Titre Ier

Le droit à l'éducation

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Sous-section 1

Les parents d'élèves

D111-1 — D111-5

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section unique

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves