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Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier
Le droit à l'éducation
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Sous-section 1
Les parents d'élèves
Section unique
Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves
En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006