Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'éducation à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles d'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques changements pour adapter aux spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Barthélemy en remplaçant les références aux communes, départements et maires par celles de la collectivité et du conseil territorial.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2 (Obligation de formation pour les jeunes), les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion) ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire), les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Application des articles D. 122-1 à D. 122-3 à Mayotte

Résumé. Les règles d'éducation pour Mayotte sont les mêmes que celles des articles D. 122-1 à D. 122-3.

Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) à D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R162-1
Article R162-2
Article D162-1