Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Barthélemy
Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Barthélemy en remplaçant les références aux communes, départements et maires par celles de la collectivité et du conseil territorial.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy : 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au 3° de l'article R. 114-2 (Obligation de formation pour les jeunes)Art. R.114-2Obligation de formation pour les jeunesLes jeunes de 16 à 18 ans peuvent remplir leur obligation de formation en suivant des parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle., les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion)Art. L.130-1Contrat de volontariat pour l'insertionUn contrat de volontariat pour l'insertion permet aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'obtenir une formation générale et professionnelle dans des centres spécialisés. ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté)Art. L.4132-12Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adaptéLes jeunes des outre-mers peuvent s'engager pour une formation militaire de 6 à 24 mois, sans être payés pour les travaux effectués. ” ; 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire)Art. R.131-3Liste des enfants soumis à l'obligation scolaireLe maire établit chaque année une liste des enfants soumis à l'obligation scolaire, avec leurs informations et celles de leurs responsables., les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.
Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles D. 122-1 à D. 122-3 à Mayotte
Résumé. Les règles d'éducation pour Mayotte sont les mêmes que celles des articles D. 122-1 à D. 122-3.
Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences)Art. D.122-1Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétencesL'article décrit les cinq domaines de formation du socle commun pour la scolarité obligatoire. à D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux..