Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R. 123-8 en Polynésie française
Résumé. L'article R. 123-8 s'applique en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2015.
L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur)Art. R.123-8Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieurL'article explique comment les établissements d'enseignement supérieur peuvent recruter des agents non titulaires pour des missions spécifiques. est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Martin
Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Martin en remplaçant les références aux communes, départements et régions par celles de la collectivité de Saint-Martin.
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au 3° de l'article R. 114-2 (Obligation de formation pour les jeunes)Art. R.114-2Obligation de formation pour les jeunesLes jeunes de 16 à 18 ans peuvent remplir leur obligation de formation en suivant des parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle., les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion)Art. L.130-1Contrat de volontariat pour l'insertionUn contrat de volontariat pour l'insertion permet aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'obtenir une formation générale et professionnelle dans des centres spécialisés. ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté)Art. L.4132-12Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adaptéLes jeunes des outre-mers peuvent s'engager pour une formation militaire de 6 à 24 mois, sans être payés pour les travaux effectués. ” ; 5° Au second alinéa de l'article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire)Art. R.131-3Liste des enfants soumis à l'obligation scolaireLe maire établit chaque année une liste des enfants soumis à l'obligation scolaire, avec leurs informations et celles de leurs responsables., les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.
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Application des règles du code de l'éducation en Polynésie française
Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent en Polynésie française, en indiquant les articles et leurs versions.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre II Chapitre I
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22