Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

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Adaptation des règles d'éducation à Saint-Martin

Résumé. Les règles d'éducation en France s'appliquent aussi à Saint-Martin, avec quelques ajustements pour tenir compte de son statut particulier.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application de l'article R. 123-8 en Polynésie française

Résumé. L'article R. 123-8 s'applique en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2015.

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation à Saint-Martin

Résumé. Les règles de l'éducation en France s'appliquent aussi à Saint-Martin, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Martin en remplaçant les références aux communes, départements et régions par celles de la collectivité de Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2 (Obligation de formation pour les jeunes), les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion) ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire), les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles du code de l'éducation en Polynésie française

Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent en Polynésie française, en indiquant les articles et leurs versions.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française→Chapitre III : Saint-Martin

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article D163-1
Article R163-1
Article R163-2
Article D163-2