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Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

D164-1 — D164-2

Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

Article R163-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles que le reste de la France, sauf pour quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R163-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du code de l'éducation à Saint-Martin

Résumé L'article R163-2 change les règles d'éducation pour Saint-Martin, en adaptant les termes administratifs et les types de contrats.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° Les références à la commune, au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° Les références au maire et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;

5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ”.

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Article D163-1

L'article R. 123-8 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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Article D163-2

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | | |-------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Titre II Chapitre I | Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. | Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 | | Titre II
Chapitre II | Articles D. 122-1 à D. 122-3 | Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 | | Titre II
Chapitre III | Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22|Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004| | Articles D. 123-6 et D. 123-12 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | | Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19| Décret n° 2015-668 du 15 juin | |

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