Code de l'éducation

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'école maternelle pour les enfants de deux ans

Résumé. Les enfants de deux ans peuvent aller à l'école maternelle s'il y a de la place, surtout dans les zones défavorisées.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des enfants de deux ans à l'école maternelle

Résumé. Les enfants de deux ans peuvent aller à l'école maternelle s'il y a de la place, surtout dans les zones défavorisées.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.

L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Article D113-1