Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation du Code de l'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de l'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec quelques changements.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application d'un article en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R. 123-8 du code de l'éducation s'applique en Nouvelle-Calédonie selon une version mise à jour par un décret de 2015.

L'article R. 123-8 (Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du Code de l'éducation s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux départements et conseils par celles de la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2 (Obligation de formation pour les jeunes), les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national (Contrat de volontariat pour l'insertion) ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire), les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte précise quelles règles d'éducation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en fonction de différents décrets.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D164-1
Article R164-1
Article R164-2
Article D164-2