Article D164-1
Abrogé depuis le 2006-07-12
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Code de l'éducation
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R164-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf si on dit le contraire dans ce chapitre.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Article R164-2
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Adaptation des dispositions du code de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article R164-2 ajuste les règles de l'éducation pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;
3° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;
4° Au 3° de l'article R. 114-2, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'article L. 4132-12 du code de la défense ” ;
5° Au second alinéa de l'article R. 131-3, les mots : “ Les conseillers municipaux ” sont remplacés par les mots : “ Les conseillers territoriaux ” et les mots : “ l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son délégué ” sont remplacés par les mots : “ le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.
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Article D164-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
L'article R. 123-8 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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Article D164-2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |
|-------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|
| Titre II Chapitre I | Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. | Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 |
| Titre II
Chapitre II | Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. | Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 |
| Titre II
Chapitre III | Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22|Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004|
| Articles D. 123-6 et D. 123-12 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19| Décret n° 2015-668 du 15 juin | |
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