Code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour les examens et être dispensés de certains cours non accessibles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 août 2013

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Aménagements pour les examens des personnes handicapées

Résumé. Les élèves et étudiants handicapés peuvent avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation, dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) en ce qui concerne l'enseignement scolaire et aux articles D. 613-26 (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) à D. 613-30 (Aménagements pour candidats handicapés) en ce qui concerne l'enseignement supérieur.

Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par des établissements sous tutelle ou services dépendant de ces ministres.

Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que soit son mode d'acquisition.

Ils peuvent, selon les conditions individuelles, s'appliquer à tout ou partie des épreuves.

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Dispense de cours pour élèves handicapés

Résumé. Les élèves handicapés peuvent être dispensés de certains cours si ceux-ci ne sont pas accessibles, mais cela n'exempte pas des examens correspondants.

Les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l'article L. 112-2 (Droit à l'évaluation et au parcours adapté pour les personnes handicapées) peuvent être dispensés d'un ou de plusieurs enseignements lorsqu'il n'est pas possible de leur rendre ces enseignements accessibles en raison de leur handicap.

La décision est prise par le recteur d'académie ou, dans le cas de l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avoir recueilli l'accord écrit de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal, lesquels sont informés des conséquences de cette décision sur le parcours de formation de l'élève.

Les dispenses d'enseignement ne créent pas de droit à bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens et concours correspondantes.

En vigueur depuis le 15 août 2022

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Transmission du projet d'accueil individualisé pour les examens

Résumé. Le projet d'accueil individualisé pour les examens est transmis à l'autorité académique si le candidat ne passe pas les épreuves dans son établissement.

Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement dans lequel il est scolarisé. L'autorité académique transmet le projet d'accueil individualisé au centre d'examen où le candidat présente ses épreuves.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Règles pour l'école des enfants handicapés

Résumé. Les règles pour l'école des enfants handicapés sont expliquées dans les articles D. 351-3 à D. 351-20.

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 (Inscription des enfants handicapés dans les écoles) à D. 351-20 (Application des règles pour les unités d'enseignement spécialisées).

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Règles pour l'éducation des jeunes sourds

Résumé. L'article précise que les règles pour l'éducation des jeunes sourds sont détaillées dans d'autres articles.

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3 (Choix de communication pour les jeunes sourds), relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 (Information sur les modes de communication pour les jeunes sourds) à R. 351-26 (Autorisation des établissements pour jeunes sourds).

En vigueur depuis le lundi 15 août 2022

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés→Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 14 août 2022

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Article D112-1
Article D112-1-1
Article D112-1-2
Article D112-2
Article R112-3