Code de l'éducation

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 : Mission de formation continue des adultes

Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Sous-section 1 : Prestations de services

Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires

Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage

Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Section 4 : Mission de coopération internationale

Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements

Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers