Code de l'éducation

Chapitre unique

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La place de la religion dans les écoles publiques

Résumé. Les écoles publiques en France peuvent proposer des cours de religion en dehors des heures de classe, avec l'accord des parents et sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Instruction religieuse dans les écoles publiques

Résumé. Dans les écoles publiques, l'instruction religieuse est optionnelle et se fait en dehors des heures de classe.

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques) et L. 141-4 (Enseignement religieux hors des heures de classe).

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Instruction religieuse dans les écoles publiques

Résumé. Dans les écoles publiques, l'instruction religieuse est optionnelle et se fait en dehors des heures de classe.

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques) et L. 141-4 (Enseignement religieux hors des heures de classe).

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat

Résumé. Les écoles avec internat peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent.

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat

Résumé. Les écoles avec internat peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent.

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Instruction religieuse dans les internats publics

Résumé. Les cours de religion dans les internats publics sont assurés par des représentants des différentes religions à l'intérieur des établissements.

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 (Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat) est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Instruction religieuse dans les internats publics

Résumé. Les cours de religion dans les internats publics sont assurés par des représentants des différentes religions à l'intérieur des établissements.

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 (Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat) est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Conditions pour l'instauration d'une aumônerie dans les établissements publics

Résumé. Les collèges et lycées publics peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent, mais c'est le recteur d'académie qui décide.

Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves. La décision est prise par le recteur d'académie dans des conditions et selon des procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur d'académie peut, après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Conditions pour l'instauration d'une aumônerie dans les établissements publics

Résumé. Les collèges et lycées publics peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent, mais c'est le recteur d'académie qui décide.

Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves. La décision est prise par le recteur d'académie dans des conditions et selon des procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur d'académie peut, après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles publiques

Résumé. L'instruction religieuse dans les établissements publics est donnée par les aumôniers pendant les heures libres, selon un emploi du temps établi par le chef d'établissement.

Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles publiques

Résumé. L'instruction religieuse dans les établissements publics est donnée par les aumôniers pendant les heures libres, selon un emploi du temps établi par le chef d'établissement.

Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Sélection et assistance des aumôniers dans les établissements publics

Résumé. Les aumôniers sont choisis par les autorités religieuses et approuvés par le recteur d'académie, qui peut leur permettre d'avoir des assistants si nécessaire.

Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Sélection et assistance des aumôniers dans les établissements publics

Résumé. Les aumôniers sont choisis par les autorités religieuses et approuvés par le recteur d'académie, qui peut leur permettre d'avoir des assistants si nécessaire.

Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires

Résumé. Les frais liés aux aumôneries dans les établissements scolaires sont généralement à la charge des familles, sauf exceptions prévues par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires

Résumé. Les frais liés aux aumôneries dans les établissements scolaires sont généralement à la charge des familles, sauf exceptions prévues par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des départements alsaciens-mosellans

Résumé. Certaines règles sur la laïcité à l'école ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-7 (Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires) ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Exclusion des départements alsaciens-mosellans

Résumé. Certaines règles sur la laïcité à l'école ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-7 (Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires) ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre unique
Article R141-1
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-3
Article R141-4
Article R141-4
Article R141-5
Article R141-5
Article R141-6
Article R141-6
Article R141-7
Article R141-7
Article R141-8
Article R141-8