En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instruction religieuse dans les écoles publiques
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques) et L. 141-4 (Enseignement religieux hors des heures de classe).
2 versions
1 cité
3 cité par