Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles

Chapitre II : Haut Conseil du travail social

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V : Coordination des interventions

Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Section 2 : Conseil national de l'adoption

Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance

Section 4 : Dispositions communes aux trois conseils

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Section 1

Section 3

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie