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Livre V

Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

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Conditions d'application

R521-1 — R521-2

Code de l'action sociale et des familles

Titre Ier bis : Collectivité de Corse

Article R511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour la collectivité de Corse

Résumé En Corse, on dit collectivité de Corse au lieu de département et région.

I.-Pour l'application du présent code dans la collectivité de Corse :

1° Les mots : “ au département et à la région ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité de Corse ” ;

2° Les mots : “ au conseil départemental et au conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ à l'Assemblée de Corse ” ;

3° Les mots : “ aux présidents du conseil départemental et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ au président du conseil exécutif de Corse ”.

II.-Pour l'application dans la collectivité de Corse du chapitre IV du titre II du livre II, du chapitre Ier bis du titre IV du livre II et du chapitre V du titre Ier du livre III, les références au préfet, au préfet de département de l'Etat ou au représentant de l'Etat sont remplacées par les références au préfet de Corse.

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