Section parente

Livre III

Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

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Chapitre Ier

Pouponnières à caractère social

D341-1 — D341-7

Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service

Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants

Section 4 : Personnels

Section 5 : Cadre de vie et locaux

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées

Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie

Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Section 1 : Activités et organisation

Section 2 : Accueil et séjour

Section 3 : Dispositif de veille sociale

Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement

Chapitre X : Village d'enfants