Section précédente

Section unique

Lieux de vie et d'accueil

D316-1 — R316-7

Section parente

Livre III

Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

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Chapitre Ier

Accueil de mineurs

R321-1 — R321-9

Code de l'action sociale et des familles

Titre II : Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier : Accueil de mineurs

Chapitre II : Accueil d'adultes

Chapitre III : Dispositions communes