Code de l'action sociale et des familles

Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

Section 1 : Personnes handicapées

Section 2 : Personnes âgées

Section 3 : Personnes handicapées

Chapitre III : Revenu de solidarité active

Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles