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Chapitre II

Politique familiale

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Section 2

Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille

D112-3 — D112-7

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Dispositions générales

Article R112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La famille en tant que valeur essentielle et fondement de la politique familiale

Résumé La famille est très importante pour la société et la politique familiale doit en tenir compte.

La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.

La politique familiale est conçue de manière globale.

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Article D112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle des représentants des comités départementaux des services aux familles

Résumé Le ministre de la famille organise une réunion annuelle avec les responsables des comités des services aux familles pour discuter de ce qu'ils ont fait.

Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-5, le ministre chargé de la famille réunit au moins une fois par an les représentants nationaux des membres des comités départementaux des services aux familles, en vue notamment d'élaborer une synthèse nationale de leurs activités dans l'année écoulée.

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