Code de l'action sociale et des familles

Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes âgées

Section 3 : Personnes handicapées

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles