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Chapitre VI

Le contentieux des decisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

R776-1 — R776-20

Code de justice administrative

Chapitre 5 : Le contentieux des édifices menacant ruine

Article R775-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des bâtiments à risque de ruine

Résumé Les règles pour gérer les bâtiments qui risquent de s'effondrer sont définies dans le code de la construction.
Mots-clés : Construction Droit Bâtiments Ruine

L'introduction, l'instruction et le jugement des instances en matière d'édifices menaçant ruine sont régis par les dispositions du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habitation.

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