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Titre III

Les incidents de l'instruction

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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel

R711-1 — R711-4

Code de justice administrative

Chapitre VI : Le désistement

Article R636-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité du désistement dans une procédure administrative

Résumé Pour abandonner une procédure administrative, il faut envoyer une lettre signée au greffe.

Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Il est instruit dans les formes prévues pour la requête.

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