Code de justice administrative

Titre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Organisation des tribunaux administratifs

Section 3 : Organisation des cours administratives d'appel

Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fonctionnement des tribunaux administratifs

Section 3 : Fonctionnement des cours administratives d'appel

Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française

Chapitre V bis : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Les greffes

Chapitre VII : Les assistants de justice

Chapitre VIII : Les juristes assistants