En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 2 mars 2004
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Remplacement des membres du tribunal administratif en Polynésie française
Le tribunal administratif de la Polynésie française peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
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