En vigueur depuis le 1 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du tribunal administratif dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. À Wallis et Futuna, un juge d'un autre tribunal peut aider à décider si un membre du tribunal administratif est absent.
Dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal administratif peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
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